[LEX-FAOC001103] Congo
Ordonnance nº 22-70 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer telle que modifiée par l'Ordonnance nº 49-77.
Date of text: 14 July 1970.
[LEX-FAOC039797] Congo
Loi nº 30-63 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 4 July 1963.
[LEX-FAOC219551] Congo
Loi n° 22-2023 du 18 juillet 2023 portant création de l’institut des hautes études maritimes et fluviales.
Date of text: 18 July 2023.
[LEX-FAOC188591] Congo
Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo.
Date of text: 12 July 2019.
[LEX-FAOC143239] Congo
Loi n° 7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Date of text: 28 March 2014.
[LEX-FAOC004392] Congo
Ordonnance nº 21-70 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
Date of text: 14 July 1970.
[LEX-FAOC041876] Congo
Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.
Date of text: 2 June 1999.
[LEX-FAOC215217] Congo
Arrêté n° 2901 du 1er juin 2022 portant institution d’un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continenentales.
Date of text: 1 June 2022.
[LEX-FAOC191217] Congo
Décret n° 2019-287 du 7 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire.
Date of text: 7 October 2019.
[LEX-FAOC188026] Congo
Arrêté n° 542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé «suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire».
Date of text: 17 January 2019.
[LEX-FAOC105710] Congo
Arrêté n° 6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire.
Date of text: 3 May 2011.
[LEX-FAOC105788] Congo
Arrêté n° 2718 du 2 mars 2011 fixant les procédures à suivre pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires.
Date of text: 2 March 2011.
[LEX-FAOC093664] Congo
Arrêté nº 6466 instituant un comité d'évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires.
Date of text: 18 August 2009.
[LEX-FAOC083445] Congo
Décret nº 2008-320 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires.
Date of text: 5 August 2008.
[LEX-FAOC080559] Congo
Arrêté nº 1112 instituant une zone de sécurité autour des installation des champs pétroliers de Moho Bilondo.
Date of text: 16 May 2008.